Conditions Générales d’Utilisation -  CGU

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent le site www.charlier.fr édité par Établissements Charlier Sàrl.

2. Acceptation des CGU

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepte sans réserve.
 

3. Accès au site

• Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet.
• Les frais liés à la connexion (matériel, logiciel, accès Internet) restent à la charge de l’utilisateur.
• L’éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques ou de maintenance.

4. Utilisation du site

• L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
• Il est interdit de :
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Perturber le fonctionnement du site par des actions frauduleuses ou malveillantes.
• Collecter ou utiliser les données personnelles présentes sur le site sans autorisation.

5. Propriété intellectuelle

• La marque CHARLIER est une marque déposée de Établissements Charlier Sàrl. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
• L’ensemble des contenus du site (textes, images, logos, marques, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques.
• Les marques et logos des partenaires ou fournisseurs sont des marques déposées et restent leur propriété exclusive.

6. Responsabilité

• L’éditeur s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions.
• L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site ou à l’impossibilité d’y accéder.
• Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’éditeur n’est pas responsable du contenu de ces sites externes.

7. Données personnelles

• L’utilisation du site implique la collecte et le traitement de données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

8. Cookies

Le site utilise uniquement un cookie lié au traducteur automatique Google intégré par IONOS.

Le site utilise également IONOS SiteAnalytics, un outil d’analyse sans cookies permettant de mesurer la fréquentation et d’améliorer les performances techniques du site. Les données collectées sont anonymisées et traitées exclusivement en Union Européenne.
-> Le consentement ou le refus de ces dispositifs sont gérés directement par IONOS via son module de gestion des cookies.

9. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les nouvelles CGU entrent en vigueur dès leur mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux d'Épinal (88000 FRANCE).